Обложка книги Relations Politiques de la France Et de l.Espagne Avec l.Ecosse au Xvie Siecle, Vol. 2. Papiers d.Etat, Pieces Et Documents Inedits ou Peu Connus, Tires des Bibliotheques Et des Archives de France, Correspondances Francaises, 1559-1573 (Francoi, Alexandre Teulet  
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472 страницы
Категория: Литература на иностранных языках
ISBN: 9780243021994
Язык: Французский

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📕 Excerpt from Relations Politiques de la France Et de l'Espagne Avec l'Ècosse au Xvie Siecle, Vol. 2: Papiers d'État, Pièces Et Documents Inédits ou Peu Connus, Tires des Bibliothèques Et des Archives de France, Correspondances Françaises, 1559-1573 (François II, Charles IX-Marie Stuart)Le Conterolleur est général recepveur des droitz appelez la propriété, laquelle gistès fruitz, rentes et revenus ordinaires des duenez, contés et aultres terres et seigneuries qui sont propres 'a la couronne, soient uniz ou non naiz a icelle. Le revenu desquelles est contenu és rolles de l'eschicquier. Lequel conterolleur a en chascune contray certains commis, parti cubers recepveurs, pour recevoir les dicts droits et en tenir compte. Aussi est le dit conte rolleur recepveur général de toutes les grandes coustumes de toutes et chacunes villes, portz et havr/es de ce royaume; et pareillement a, le dit conterolleur, particulier recepveur en cha eune des dites villes pour illec recepvoir les dites grandes coustumes; lesquelles grandes coustumes consistent en ce que les marchands paient pour transporter les marchandises non deflondues, comme harent, saulmond, laynes, cuyrs, draps et autres semblables. Le prix des quelles marchandises est contenu ès dits roll_es et ordonnances de l'eschioquier. Estat et constitution du Royaume d'escosse, mémoire rédigé du commandement et ordonnance de la Royne douairi'ere et régente de ce royaume, et adressé au Roi et a la Reine d'...
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