Guerres des Vendeens Et des Chouans Contre la Republique Francaise, ou Annales des Departemens de l.Ouest Pendant Ces Guerres, Vol. 2. D.Apres les Actes Et la Correspondance du Comite de Salut Public, des Ministres, des Representans du Peuple en Mi 12+

📓 Excerpt from Guerres des Vendéens Et des Chouans Contre la République Française, ou Annales des Départemens de l'Ouest Pendant Ces Guerres, Vol. 2: D'Après les Actes Et la Correspondance du Comité de Salut Public, des Ministres, des Représentans du Peuple en Mission, des Agens du Gouvernement, des Autorités Constituées; Des Généraux Berruyer, Biron, Canclaux, Rossignol, Santerre, l'Échelle, KléberLE conseil fit paraître, le août, le règle ment sur l'ordre judiciaire qu'il avait annoncé. Ce règlement établissait dans chaque chef - lieu d'arrondissement, désigné par le conseil un siège royal provisoire de justice, composé d'un séné chal ou d'un bailli d'un procureur du roi et d'un greffier.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.