Legislation Appliquee des Etablissements Industriels, Vol. 1. Notamment des Usines Hydrauliques, ou a Vapeur, des Manufactures, Fabriques, Ateliers Dangereux, Lucomodes Et Insalubres, Moulins, Hauts Fourneaux, Etablissements Metaliurgiques, Mines, Mi 12+

📗 Excerpt from Legislation Appliquée des Établissements Industriels, Vol. 1: Notamment des Usines Hydrauliques, ou à Vapeur, des Manufactures, Fabriques, Ateliers Dangereux, Lucomodes Et Insalubres, Moulins, Hauts Fourneaux, Établissements Métaliurgiques, Mines, Minières, Carrières, EtcLe mode d'exploitation des établissements industriels se produit rarement avec un caractère de simplicit' al solue. Presque toujours, il se présente dans des condi tions que le législateur a prévues comme devant faire assujettir une usine à des réglementations diverses. Et qui, pour être simultanées, n'en sont pas moins distino tes. C'est ce qui a lieu, par exemple, pour un établisse ment hydraulique, lorsque l'industrie qu'on y exploite a été, d'autre part, classée comme nuisible au voisinage; lorsque la matière qu'on y travaille est du minerai; lorsque l'emplacement en est compris dans le rayon frontière ou dans une certaine zone autour des places de guerre ou des bois soumis au régime forestier, etc. Lit, pour chacun de ces cas, sont autant de règles spé ciales dont l'ensemble constituera le régime de l'établis sement industriel et qu'on ne saurait confondre sans les plus graves inconvénients.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally recons...