Proces-Verbal des Seances de l.Assemblee Permanente du Conseil General du Departement du Cantal. Dix-Neuvieme Semaine, du Dimanche 25 Novembre 1792, l.An Premier de la Republique Francaise (Classic Reprint) 12+

📙 Excerpt from Procès-Verbal des Séances de l'Assemblée Permanente du Conseil Général du Département du Cantal: Dix-Neuvième Semaine, du Dimanche 25 Novembre 1792, l'An Premier de la République FrançaiseCe citoyen a obfervé 'que la décifld_n des c'ommifl'aires de la régie nationale lui paraît ôppofée à l'arrêté pris par cette affemblée qui de deux'vèntes 'd'uné même - quantité de' fromages faites en même tems par - devant le dir'e£ioire' du diflri& de Mauriac - par-devant celuid'aurillac, a validé celle faite par - devant le diflri& de Mauriac dans le tetri toire duquel les montagnes étoient e 'les do maines où lesrvaches' font n'oufries en dans l'enclos du diflri& d'aurillac il a 'enc'onféquence man'dé fl en fe conformant à la régie d'après laquelle il doit percevoir le prix' des adjudications faites par - devant lé diflri& de Mauriac, il ne fera pas regardé comme contre: venant à l'arrêté dè'i'a'dminiflration de 'ce départément, a prié l'afl'emblée de s'expliquer fut les craintes qu'il vient dé lui communiquer?About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections pre...