Le Retrait Lignager dans le Droit Provencal (Classic Reprint) 12+

📙 Excerpt from Le Retrait Lignager dans le Droit ProvençalComme nous le verrons plus loin, les premiers documents qui nous permettent de constater l'existence du retrait ligna ger dans le Sud - Est de la France remontent au XIV° siè cle, tout au plus à la seconde moitié du XIII° Mais, dès avant cette époque, dès le haut moyen - âge, on peut trouver bien des clauses qui l'annoncent, bien des actes qui lui pré parent les voies. Le retrait lignager, c'est la reprise des biens aliénés, par les héritiers de l'aliénateur, à certaines condi tions déterminées: c'est le droit de la famille ou des héri tiers du disposant, réglementé et limité par la coutume. Or bien des disposants, dès le haut moyen-âge, avaient tenté de limiter, de restreindre à certains cas, ou de subordonner à certaines conditions la reprise, par leurs héritiers, des biens qu'ils aliénaient.C'est ainsi que nous trouvons, dans les chartes provençales du haut moyen-âge, comme dans les documents d'autres pays, des clauses permettant aux héritiers du donateur de repren dre les biens donnés, dans certaines hypothèses déterminées, par exemple dans le cas où ces biens seraient détournés de leur destination première, seraient enlevés à l'usage collec tif du couvent donataire. Ces clauses sont fréquentes au XI° siècle, dans les documents du Cartulaire de saint-victor de Marseille C'est déjà un retrait lignager qui ap paraît, très éloigné encore du retra1t lignager véritable, puis qu'...