Extraits des Edits, Declarations, Ordonnances Et Reglemens, de Sa Majeste Tres Chretienne, des Reglemens Et Jugemens des Gouverneurs Generaux Et Intendans Concernans la Justice, Et des Reglemens Et Ordonnances de Police Rendues par les Intendans. Fa 12+

📗 Excerpt from Extraits des Édits, Declarations, Ordonnances Et Reglemens, de Sa Majesté Très Chrétienne, des Reglemens Et Jugemens des Gouverneurs Généraux Et Intendans Concernans la Justice, Et des Reglemens Et Ordonnances de Police Rendues par les Intendans: Faisans Partie de la Legislature en Force en la Colonie du Canada, Aujourd'hui Province de Québec; Tirés des Regîtres du Conseil Supérieur Et de Ceux d'IntendanceQ1i établit et confirme l'établiflëment et ére&ion du feûfinaire et;qui ordonne que toutes les dîmes_ de que qufelles, puiflent être, tant de.ce qui nait: pan le. Travail 8 que de ce, que la terre produit d'elle même, de treize un. {cette,dîme a la mprej€ntatiei d€5 fl£gnmrs Et qui, veut tous dans les Paroifîes, Eglifes et autres.lieux pour curiales, et autres, Prêtres auxquel&elles.aumnt été defiinées, fèient amovibles, remcables' et refiitua'bles, toutes et.rquanoeês fois 1{evê que,et fes. Fucce£feùrs le trouveront à propos, &c'.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair th...