OEuvres de Napoleon Bonaparte, Vol. 4 (Classic Reprint) 12+

🔖 Excerpt from Œuvres de Napoléon Bonaparte, Vol. 4En conséqtsence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archi-chancelier de l'empire le droit de rem plir exclusivement par rapport 'a nous et aux princes et princesses de notre maison les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. Nous avons aussi commis à l'archi-chancelier le soin de recevoir le testament de l'empe reur et le statut qui fixera le douaire de l'impératrice. Ces actes ainsi que ceux de l'état civil tiennent de si près à la maison impériale et à l'ordre politique qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les formes ordinairement oeployées pour les contrats et pour les dispositions de der nière volonté.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.