L'etude d'impact en droit international et en droit gabonais

🔖 La preservation de l'environnement demeure une preoccupation de notre planete, il est necessaire que des etudes aprofondies soient menees sur la pratique de l'etude d'impact environnemental (EIE), consideree comme le mecanisme pense en vue de renforcer la preservation de l'environnement. L'EIE est utilisee pour la premiere fois aux USA dans la loi sur l'environnement de 1969 et a ete developpee dans le rapport de la Commission mondiale de l'environnement et du developpement de 1987. En droit international l'EIE a souffert des divergences d'approche sur la remise en question du droit souverain des Etats a exploiter librement leurs ressources. C'est ce qui ressort des debats enregistres lors de la Conference de Rio de 1992. Neanmoins, certaines Conventions internationales ont pu la consacrer. En droit gabonais, des textes legislatifs et reglementaires, dont certains ont trait a la protection de l'environnement, et d'autres plus specifiquement l'etude d'impact environnemental ont ete adoptes. L'etude proposee ici est une analyse critique de la prise en compte de l'EIE dans les instruments juridiques internationaux et dans les textes legislatifs et reglementaires gabonais.